Les garanties de prévoyance décès pour les cadres

L'assurance décès en entreprise prévoit le versement d'un capital aux bénéficiaires désignés par le contrat en cas de décès d'un salarié. Tous les employeurs, privés ou publics, sont tenus par la loi de contracter un contrat de prévoyance décès pour tous les cadres à son actif. Il existe différents types de garanties dans ce contrat que nous vous proposons de découvrir dans cet article.

Les garanties principales dans la prévoyance décès

Le régime de prévoyance collective qui régit l'assurance décès garantit en premier lieu le risque de décès des salariés, sauf exception prévue dans le contrat. A ce titre, à la mort de l'assuré, les bénéficiaires désignés à la conclusion, qui sont généralement un des membres de la famille, ont droit à un capital dont le montant est calculé à partir d'un pourcentage du salaire annuel de l'assuré.

Il est à noter que le capital est plus important pour les cadres que pour les non-cadres en raison de la différence de salaire. Le régime de cette assurance prévoit parfois un doublement du capital souscrit en cas de décès accidentel du titulaire. Le contrat comprend également une majoration pour enfants à charge et parfois un capital plus important en cas de décès simultané ou postérieur du conjoint. Le contrat de prévoyance décès peut aussi couvrir une rente pour le conjoint survivant ainsi que pour les enfants de l'assuré.

Les autres garanties en cas de décès d'un cadre

L'assurance décès en entreprise comprend d'autres garanties, notamment une garantie de la perte totale et irréversible d'autonomie ou PTIA. Cette garantie prévoit le versement du capital décès par anticipation si le cadre se retrouve dans une situation de perte totale et irréversible de l'autonomie. Il est dans ce cas dans l'incapacité de travailler.

Dans certains cas, l'assurance décès prévoit également des garanties supplémentaires en cas de dépendance suite à un accident ou des frais d'obsèques par exemple. La garantie frais d'obsèques permet au cadre de bénéficier du capital décès et/ou de la rente conjoint survivant pour le financement des funérailles du salarié décédé. Le montant de ce capital est généralement plafonné et versé au bénéficiaire sur présentation de justificatifs.

Le régime des cadres

Outre l'obligation légale, la Convention Collective des Cadres impose aussi aux entreprises l'assurance décès pour les cadres auprès d'un organisme assureur. Cette garantie ouvre droit au paiement d'une cotisation au moins égale à 1,50 % du salaire du cadre qui est payé par l'entreprise dans la limite du plafond de la Sécurité sociale.

Une fois la moitié de la cotisation affectée à la garantie décès, le reste peut être utilisé pour couvrir d'autres risques comme les risques d'hospitalisation par exemple, notamment les frais médicaux. Il revient au cadre de faire valoir ces droits et de les revendiquer dans les cas où son employeur s'y déroge. Pour plus d'informations, n'hésitez pas à contacter directement les professionnels de l'assurance comme le courtier Filiassur par exemple. Leader dans son domaine, Filiassur est présent dans plusieurs pays, dont la France, l'Italie et l'Espagne, et vous propose plusieurs solutions en matière de prévoyance.